1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
la société EDUKPOINTS, SARL immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 900 992 090 00028,
dont le siège est situé au 25 rue Pierre Curie, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon, et toute
personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de formation

2. Prestations proposées
EDUKPOINTS propose des actions de formation professionnelle continue, en présentiel ou à
distance, destinées aux particuliers, salariés, demandeurs d’emploi ou entreprises.
Les caractéristiques essentielles des formations sont présentées dans les programmes détaillés
transmis à chaque client avant contractualisation.

3. Modalités d’inscription
L’inscription à une formation se fait :
– Par signature d’un devis ou d’une convention de formation,
L’inscription devient définitive après réception de la convention signée et, le cas échéant, de
l’accord de prise en charge d’un financeur (OPCO, CPF, Pôle Emploi, etc.).

4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et/ou TTC. Les offres de formation sont exonérées de
TVA en vertu de l’article 261-4-4° du CGI. Les offres de services (hors champs de formation
professionnelle) restent soumises à TVA.
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou prélèvement SEPA, selon les
conditions prévues dans la convention. Sauf mention contraire, le paiement s’effectue en
totalité à l’issue de la formation ou selon un échéancier convenu.

5. Prise en charge par un organisme tiers (OPCO, CPF)
Il appartient au client de faire les démarches nécessaires pour obtenir la prise en charge du coût
de la formation par un financeur (OPCO, CPF, etc.).
En cas de non prise en charge, partielle ou totale, par l’organisme financeur, le client reste
redevable du solde non financé. Une attestation de présence signée conditionne l’émission de la
facture auprès de l’OPCO ou de la CDC.
En cas de retard ou de refus de paiement du financeur, EDUKPOINTS se réserve le droit de
facturer directement le bénéficiaire.

6. Annulation, report, remplacement
Toute annulation à l’initiative du client doit être formulée par écrit.
– Annulation >10 jours ouvrés : aucun frais.
– Annulation <10 jours ouvrés : 30 % du montant est dû.
– Absence injustifiée ou abandon : 100 % du coût reste dû.
EDUKPOINTS se réserve le droit d’annuler ou reporter une session. En cas de force majeure ou
impossibilité technique, une solution de remplacement sera proposée.

7. Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à respecter le règlement intérieur, suivre avec assiduité la formation,
signer les feuilles de présence et compléter les évaluations. En cas de financement CPF, la
validation dans MonCompteFormation est obligatoire à chaque étape.

8. Propriété intellectuelle
Les supports de formation sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion
sans autorisation écrite est interdite.

9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, consulter
la politique de confidentialité disponible sur le site EDUKPOINTS.

10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par mail à contact@drivecompetences.fr. En cas de litige
non résolu, un médiateur de la consommation peut être saisi conformément à l’article L612-1
du Code de la consommation.

11. Juridiction compétente
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de
EDUKPOINTS, sauf disposition légale contraire.